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1964032302 BE

1964032302 23 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation du diplôme aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, modifié et complété par des arrêtés royaux ultérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032302 23 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation du diplôme aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, modifié et complété par des arrêtés royaux ultérieurs Ouvrir la source officielle

23 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation du diplôme aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, modifié et complété par des arrêtés royaux ultérieurs

Publication: 16 avril 1964

Numéro: 1964032302

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-23/

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