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1964032115 BE

1964032115 21 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032115 21 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes Ouvrir la source officielle

21 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes

Publication: 1 mai 1964

Numéro: 1964032115

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-21/

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