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1964032114 BE

1964032114 21 MARS 1964. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032114 21 MARS 1964. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

21 MARS 1964. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

Publication: 16 avril 1964

Numéro: 1964032114

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-21/

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