1964032104
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1964032104 21 MARS 1964. - Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032104 21 MARS 1964. - Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat
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21 MARS 1964. - Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat
Publication: 9 avril 1964
Numéro: 1964032104
page: 3712
Dossier numéro: 1964-03-21/