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1964032102 BE

1964032102 21 MARS 1964. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1964. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires

Publication: 3 avril 1964

Numéro: 1964032102

page: 3446

Dossier numéro: 1964-03-21/31

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