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1964032007 BE

1964032007 20 MARS 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Sugny, Bagimont et Pussemange

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Sugny, Bagimont et Pussemange

Publication: 2 avril 1964

Numéro: 1964032007

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-20/

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