1964032004
garedelahulpe
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1964032004 20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau La Corniche ( gare de La Hulpe ) de la commune d'Overijse à la commune de La Hulpe (garedelahulpe)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032004 20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau La Corniche ( gare de La Hulpe ) de la commune d'Overijse à la commune de La Hulpe
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20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau La Corniche ( gare de La Hulpe ) de la commune d'Overijse à la commune de La Hulpe
Publication: 27 mars 1964
Numéro: 1964032004
page: 3179
Dossier numéro: 1964-03-20/