1964032002
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1964032002 20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux de Breucq, Cocambre et La Haute de la commune d'Ellezelles à la commune de Renaix
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032002 20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux de Breucq, Cocambre et La Haute de la commune d'Ellezelles à la commune de Renaix
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20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux de Breucq, Cocambre et La Haute de la commune d'Ellezelles à la commune de Renaix
Publication: 27 mars 1964
Numéro: 1964032002
page: 3177
Dossier numéro: 1964-03-20/