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1964031903 BE

1964031903 19 MARS 1964. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1964. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

Publication: 28 mars 1964

Numéro: 1964031903

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-19/

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