1964031804
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1964031804 18 MARS 1964. - Arrêté royal portant augmentation des montants forfaitaires prévus au § 1er, 1° 1er alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031804 18 MARS 1964. - Arrêté royal portant augmentation des montants forfaitaires prévus au § 1er, 1° 1er alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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18 MARS 1964. - Arrêté royal portant augmentation des montants forfaitaires prévus au § 1er, 1° 1er alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Publication: 26 mars 1964
Numéro: 1964031804
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-18/