1964031801
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1964031801 18 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031801 18 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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18 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
Publication: 21 mars 1964
Numéro: 1964031801
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-18/