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1964031704 BE

1964031704 17 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification aux cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031704 17 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification aux cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

17 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification aux cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 27 mars 1964

Numéro: 1964031704

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-17/

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