1964031615
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1964031615 16 MARS 1964. - Arrêté royal - Leut. - Ecole communale. - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964031615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031615 16 MARS 1964. - Arrêté royal - Leut. - Ecole communale. - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation
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16 MARS 1964. - Arrêté royal - Leut. - Ecole communale. - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation
Publication: 20 mai 1964
Numéro: 1964031615
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-16/