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1964031604 BE

1964031604 16 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031604 16 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine Ouvrir la source officielle

16 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine

Publication: 20 mars 1964

Numéro: 1964031604

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-16/

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