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1964031304 BE

1964031304 13 MARS 1964. - Arrêté royal concernant la liaison du prix normal de la journée d'entretien des services hospitaliers à l'indice des prix de détail du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1964. - Arrêté royal concernant la liaison du prix normal de la journée d'entretien des services hospitaliers à l'indice des prix de détail du Royaume

Publication: 24 mars 1964

Numéro: 1964031304

page: 2917

Dossier numéro: 1964-03-13/

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