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1964031112 BE

1964031112 11 MARS 1964. - Arrêté royal - Gentbrugge. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031112 11 MARS 1964. - Arrêté royal - Gentbrugge. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 MARS 1964. - Arrêté royal - Gentbrugge. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation

Publication: 29 avril 1964

Numéro: 1964031112

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-11/

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