1964031108
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1964031108 11 MARS 1964. - Arrêté royal - Lebbeke. - Enseignement communal. - Suppression d'une classe gardienne et d'une classe primaire. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964031108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031108 11 MARS 1964. - Arrêté royal - Lebbeke. - Enseignement communal. - Suppression d'une classe gardienne et d'une classe primaire. - Approbation
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11 MARS 1964. - Arrêté royal - Lebbeke. - Enseignement communal. - Suppression d'une classe gardienne et d'une classe primaire. - Approbation
Publication: 29 avril 1964
Numéro: 1964031108
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-11/