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1964031107 BE

1964031107 11 MARS 1964. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031107 11 MARS 1964. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

11 MARS 1964. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement Bruxelles-Capitale

Publication: 22 avril 1964

Numéro: 1964031107

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-11/

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