Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964031101 BE

1964031101 11 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur du Mérite sportif

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031101 11 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur du Mérite sportif Ouvrir la source officielle

11 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur du Mérite sportif

Publication: 27 mars 1964

Numéro: 1964031101

page: 3185

Dossier numéro: 1964-03-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →