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1964031008 BE

1964031008 10 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 1 avril 1964

Numéro: 1964031008

page: 3348

Dossier numéro: 1964-03-10/

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