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1964031007 BE

1964031007 10 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964031007 10 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

10 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge

Publication: 1 avril 1964

Numéro: 1964031007

page: 3346

Dossier numéro: 1964-03-10/

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