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1964031002 BE

1964031002 10 MARS 1964. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1964. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 20 mars 1964

Numéro: 1964031002

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-10/

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