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1964030606 BE

1964030606 6 MARS 1964. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime à certains militaires à l'expiration de leur engagement ou rengagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964030606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1964. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime à certains militaires à l'expiration de leur engagement ou rengagement

Publication: 19 mars 1964

Numéro: 1964030606

page: 2713

Dossier numéro: 1964-03-06/31

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