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1964030502 BE

1964030502 5 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 12 mars 1964

Numéro: 1964030502

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-05/

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