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1964030501 BE

1964030501 5 MARS 1964. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964030501 5 MARS 1964. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible Ouvrir la source officielle

5 MARS 1964. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible

Publication: 10 mars 1964

Numéro: 1964030501

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-05/

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