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1964030203 BE

1964030203 2 MARS 1964. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement du secrétaire adjoint du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la période du 1er mars 1953 au 31 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MARS 1964. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement du secrétaire adjoint du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la période du 1er mars 1953 au 31 juillet 1959

Publication: 2 avril 1964

Numéro: 1964030203

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-02/

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