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1964030202 BE

1964030202 2 MARS 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964030202 2 MARS 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain Ouvrir la source officielle

2 MARS 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

Publication: 13 mars 1964

Numéro: 1964030202

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-02/

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