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1964022710 27 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964022710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 30 avril 1964

Numéro: 1964022710

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-27/

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