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1964022610 BE

1964022610 26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats des conseils d'appel de l'Ordre des architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964022610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964022610 26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats des conseils d'appel de l'Ordre des architectes Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats des conseils d'appel de l'Ordre des architectes

Publication: 18 mars 1964

Numéro: 1964022610

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-26/

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