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1964022507 BE

1964022507 25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1951, allouant une prime de ferrure aux maréchaux ferrants de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964022507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964022507 25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1951, allouant une prime de ferrure aux maréchaux ferrants de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1951, allouant une prime de ferrure aux maréchaux ferrants de la gendarmerie

Publication: 27 mars 1964

Numéro: 1964022507

page: 3157

Dossier numéro: 1964-02-25/

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