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1964022504 BE

1964022504 25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964022504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire

Publication: 1 avril 1964

Numéro: 1964022504

page: 3333

Dossier numéro: 1964-02-25/

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