1964022503
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1964022503 25 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1964022503 25 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires
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25 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires
Publication: 19 mars 1964
Numéro: 1964022503
page: 2712
Dossier numéro: 1964-02-25/35