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1964022502 BE

1964022502 25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964022502 25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

Publication: 7 mars 1964

Numéro: 1964022502

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-25/

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