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1964022501 BE

1964022501 25 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes de veau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964022501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964022501 25 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes de veau Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes de veau

Publication: 27 février 1964

Numéro: 1964022501

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-25/

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