1964022406
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1964022406 24 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964022406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964022406 24 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires
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24 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires
Publication: 28 avril 1964
Numéro: 1964022406
page: 88888
Dossier numéro: 1964-02-24/