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1964022110 BE

1964022110 21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964022110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes

Publication: 1 avril 1964

Numéro: 1964022110

page: 3353

Dossier numéro: 1964-02-21/

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