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1964022101 BE

1964022101 21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Kwaadrode de la commune de Rhode-Saint-Genèse à la commune de Braine-l'Alleud

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Kwaadrode de la commune de Rhode-Saint-Genèse à la commune de Braine-l'Alleud

Publication: 7 mars 1964

Numéro: 1964022101

page: 2258

Dossier numéro: 1964-02-21/

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