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1964022009 BE

1964022009 20 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1964022009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964022009 20 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1964 Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1964

Publication: 8 avril 1964

Numéro: 1964022009

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-20/

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