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1964021902 BE

1964021902 19 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 15 avril 1964

Numéro: 1964021902

page: 4091

Dossier numéro: 1964-02-19/

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