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1964021821 BE

1964021821 18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionné

Publication: 15 avril 1964

Numéro: 1964021821

page: 4091

Dossier numéro: 1964-02-18/

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