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1964021815 BE

1964021815 18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Publication: 27 mars 1964

Numéro: 1964021815

page: 3182

Dossier numéro: 1964-02-18/

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