1964021808
BE
BE
1964021808 18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal complétant la liste nominative des spécialités pharmaceutiques admises, prévue à l'annexe I de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964021808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964021808 18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal complétant la liste nominative des spécialités pharmaceutiques admises, prévue à l'annexe I de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Ouvrir la source officielle
18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal complétant la liste nominative des spécialités pharmaceutiques admises, prévue à l'annexe I de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Publication: 4 mars 1964
Numéro: 1964021808
page: 88888
Dossier numéro: 1964-02-18/
Erratum : Publication du 7 mars 1964, ERRATUM