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1964021806 BE

1964021806 18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 28 février 1964

Numéro: 1964021806

page: 1844

Dossier numéro: 1964-02-18/

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