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1964021701 BE

1964021701 17 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964021701 17 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

Publication: 19 février 1964

Numéro: 1964021701

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-17/

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