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1964021501 BE

1964021501 15 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des établissements scientifiques prévue par l'article 16, § 1er, littera a, de l'arrêté royal du 15 avril 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964021501 15 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des établissements scientifiques prévue par l'article 16, § 1er, littera a, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des établissements scientifiques prévue par l'article 16, § 1er, littera a, de l'arrêté royal du 15 avril 1958

Publication: 29 avril 1964

Numéro: 1964021501

page: 4888

Dossier numéro: 1964-02-15/

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