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1964021201 BE

1964021201 12 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres de la Commission des transports fluviaux pour compte propre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964021201 12 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres de la Commission des transports fluviaux pour compte propre Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres de la Commission des transports fluviaux pour compte propre

Publication: 17 avril 1964

Numéro: 1964021201

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-12/

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