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1964021013 BE

1964021013 10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Oud-Heverlee. - Ecole communale. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Oud-Heverlee. - Ecole communale. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation

Publication: 29 avril 1964

Numéro: 1964021013

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-10/

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