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1964021011 BE

1964021011 10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Suppression de l'unique classe gardienne annexée à l'école primaire communale, rue Emile Vandervelde, à Gozée. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964021011 10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Suppression de l'unique classe gardienne annexée à l'école primaire communale, rue Emile Vandervelde, à Gozée. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Suppression de l'unique classe gardienne annexée à l'école primaire communale, rue Emile Vandervelde, à Gozée. - Approbation

Publication: 29 avril 1964

Numéro: 1964021011

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-10/

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