1964021008
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1964021008 10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964021008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964021008 10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
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10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
Publication: 25 mars 1964
Numéro: 1964021008
page: 88888
Dossier numéro: 1964-02-10/