1964021007
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1964021007 10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964021007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964021007 10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes
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10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes
Publication: 25 mars 1964
Numéro: 1964021007
page: 88888
Dossier numéro: 1964-02-10/